Créer une entreprise au Gabon avec le CDE
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Créer une entreprise au Gabon avec le Centre de Développement des Entreprises

Créer une entreprise au Gabon avec le Centre de Développement des Entreprises (CDE)

Créer une entreprise au Gabon avec le CDECréer une entreprise au Gabon est désormais facile avec le Centre de Développement des Entreprises (CDE)
Depuis le mois de février 2012, les autorités gabonaises ont mis en place un guichet unique (le Centre de Développement des Entreprises) dans lequel tous promoteurs désireux de créer une entreprise peuvent accomplir leurs formalités de création d’entreprises. En moins de 30 jours, il est maintenant plus facile et rapide de créer une entreprises au Gabon et ce, quelque soit le statut juridique souhaité.

Les démarches et formalités  pour créer une entreprise au Gabon sont les suivantes:

Pour créer une entreprise individuelle il vous faut fournir les pièces ci-dessous :

  1. 3 formulaires de demande d’immatriculation à retirer au Guichet Unique du CDE.
  2. 5 Formulaires de déclaration de constitution de personne physique (P0), à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE
  3. 2 extraits d’acte de mariage (à fournir en cas de besoin);
  4. 1 Plan de location du siège de l’entreprise à retirer au Guichet Unique du CDE ;
  5. 2 Copies du contrat d’abonnement ou dernière quittance SEEG ;
  6. 1 Certificat de résidence à faire établir à la DGDI (CEDOC) + 1 copie ;
  7. 2 copie du titre de propriété ou du contrat de bail ou de l’attestation de location légalisée et au cas échéant celui des autres établissements.
  8. 1 Extraits de casier judiciaire + 1 copie. Au cas échéant une déclaration sur l’honneur (valable 75 jours) à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ;
  9. 3 Copies de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou permis de conduire ou passeport pour les gabonais ou carte de séjour pour les étrangers) ;
  10. 3 Copies de l’autorisation préalable ou de l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifique (Santé, Education,….) délivré par les services compétents.

Frais divers

  • Frais CDE : 25.000Fcfa pour les nationaux, 75.000Fcfa pour les étrangers.*
  • Frais Greffe de commerce : 20.000Fcfa
  • Certificat de résidence (DGDI) : 10.000Fcfa

Pour créer une entreprise sociétaire de type SUARL, SARL, SNC, SCS, etc. Il vous faut fournir les pièces ci-dessous :

  1. 3 formulaires de demande d’immatriculation à retirer au Guichet Unique du CDE ;
  2. 5 Formulaires de déclaration de constitution de personne morale (M0), à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE;
  3. 1 Plan de location du siège de l’entreprise à retirer au Guichet Unique du CDE ;
  4. 2 Copies du contrat d’abonnement ou dernière quittance SEEG ;
  5. 2 Extraits de casier judiciaire du Gérant ou de l’Administrateur Général + 1 copie. Au cas échéant une déclaration sur l’honneur (valable 75 jours) à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ;
  6. 3 Copies de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant ou de l’Administrateur Général (carte nationale d’identité ou permis de conduire ou passeport pour les gabonais. Carte de séjour ou passeport avec visa en cours de validité pour les étrangers) ;
  7. 2 Copies de l’autorisation préalable ou de l’agrément technique, si votre activité est soumise à une réglementation spécifique (Santé, Education,….), délivré par les services compétents.
    Pièces spécifiques à fournir
  8. 8 Exemplaires de statuts à faire saisir sur ordinateur et les certifier conformes par le Conseiller juridique du CDE puis les enregistrer aux Impôts ;
  9. 3 Exemplaires de déclaration de régularité et de conformité
  10. 3 listes des associés

Frais divers

  • Frais CDE : 50.000Fcfa pour les nationaux, 200.000Fcfa pour les étrangers.
  • Frais Greffe de commerce : En fonction du Capital (Minimum 25.000Fcfa)
  • Enregistrement des statuts aux impôts : 20.000Fcfa
  • Enregistrement d’actes : 5000Fcfa/Acte
  • Timbre fiscal : 500Fcfa (A apposer sur chaque page des statuts)
  • Certificat de résidence (DGDI) : 10.000Fcfa

Pour créer une entreprise sociétaire de type SA il vous faut fournir les pièces ci-dessous :

  1. 3 formulaires de demande d’immatriculation à retirer au Guichet Unique du CDE;
  2. 5 Formulaires de déclaration de constitution de personne morale (M0), à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ;
  3. 1 Plan de location du siège de l’entreprise + 1 copie à retirer au Guichet Unique du CDE ;
  4. 2 Copies du contrat d’abonnement ou dernière quittance SEEG ;
  5. 2 Extraits de casier judiciaire du Gérant ou de l’Administrateur Général + 1 copie. Au cas échéant une déclaration sur l’honneur (valable 75 jours) à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ;
  6. 3 Copies de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant ou de l’Administrateur Général (carte nationale d’identité ou permis de conduire ou passeport pour les gabonais et carte de séjour ou passeport avec visa en cours de validité pour les étrangers) ;
  7. 2 Copies de l’autorisation préalable ou de l’agrément technique pour si votre activité soumise à une réglementation spécifique (Santé, Education,….) délivré par les services compétents.
    Pièces spécifiques à fournir
  8. 5 Expéditions notariées de statuts ;
  9. 5 Expéditions notariées de déclaration de souscription et de versement de fonds ;
  10. 5 Expéditions notariées des procès verbaux de délibération de l’assemblée générale constitutive ;

Frais divers

  • Frais CDE : 50.000Fcfa pour les nationaux, 200.000Fcfa pour les étrangers.
  • Frais Greffe de commerce : En fonction du Capital (Minimum 25.000Fcfa)
  • Enregistrement des statuts aux impôts : 20.000Fcfa
  • Enregistrement d’Acte : 5000Fcfa/Acte
  • Timbre fiscal : 500Fcfa (A apposer sur chaque page des statuts)
  • Certificat de résidence (DGDI) : 10.000Fcfa

Pour créer une entreprise sociétaire de type Succursale il vous faut fournir les pièces ci-dessous :

  1. 3 formulaires de demande d’immatriculation à retirer au Guichet Unique du CDE ;
  2. 5 Formulaires de déclaration de constitution de personne morale (M0), à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE ;
  3. 1 Plan de location du siège de l’entreprise + 1 copie à retirer au Guichet Unique du CDE ;
  4. 2 Copies du contrat d’abonnement ou dernière quittance SEEG ;
  5. 2 Extraits de casier judiciaire du Gérant ou de l’Administrateur Général + 1 copie. Au cas échéant une déclaration sur l’honneur (valable 75 jours) à retirer au greffe de commerce du Guichet Unique du CDE;
  6. 3 Copies de la pièce d’identité en cours de validité du Gérant ou de l’Administrateur Général (carte nationale d’identité ou permis de conduire ou passeport pour les gabonais et carte de séjour ou passeport avec visa en cours de validité pour les étrangers) ;
  7. 2 Copies de l’autorisation préalable ou de l’agrément technique pour si votre activité soumise à une réglementation spécifique (Santé, Education,….) délivré par les services compétents.
    Pièces spécifiques à fournir
  8. 6 Copies des statuts de la maison mère traduits en français ;
  9. 8 Procès verbaux du conseil d’administration décidant de l’ouverture d’une succursale et confiant tous les pouvoirs à un Gérant, avec possibilité de substitution.
  10. 5 copies du contrat passé avec une société gabonaise ou une convention (Etat) justifiant l’ouverture d’une succursale le cas échéant.

Frais divers

  • Frais CDE : 50.000Fcfa pour les nationaux, 200.000Fcfa pour les étrangers.
  • Frais Greffe de commerce : En fonction du Capital (Minimum 25.000Fcfa)
  • Enregistrement des statuts aux impôts : 20.000Fcfa
  • Enregistrement d’actes : 5000Fcfa/Acte
  • Timbre fiscal : 500Fcfa (A apposer sur chaque page des statuts)
  • Certificat de résidence (DGDI) : 10.000Fcfa

Pour plus d’informations sur les différents statuts, prière de se rapprocher du guichet unique du CDE à Okala (voir l’emplacement du CDE), au nord de la capitale. Aussi, la plupart de ces documents sont disponibles en téléchargement sur le site officiel du Centre de Développement des Entreprises (CDE) et éditables sur ordinateur.

Créer une entreprise au Gabon n’a jamais été aussi facile, aussi rapide et moins cher!

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